{"id":1540,"date":"2023-04-21T08:00:00","date_gmt":"2023-04-21T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/cfecgc-andra.fr\/?p=1540"},"modified":"2023-04-19T10:42:00","modified_gmt":"2023-04-19T08:42:00","slug":"at-mp-quelles-demarches-a-effectuer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfecgc-andra.fr\/index.php\/2023\/04\/21\/at-mp-quelles-demarches-a-effectuer\/","title":{"rendered":"AT-MP : quelles d\u00e9marches \u00e0 effectuer ?"},"content":{"rendered":"\n

Chaque salari\u00e9 peut \u00eatre concern\u00e9 durant sa carri\u00e8re par un accident du travail et\/ou une maladie professionnelle. D\u00e9clarations, modalit\u00e9s de reconnaissance, prise en charge des frais m\u00e9dicaux : les principales informations \u00e0 savoir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

EN CAS D\u2019ACCIDENT DU TRAVAIL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Informer son employeu<\/strong>r
Un salari\u00e9 victime d’un accident li\u00e9 \u00e0 son travail – \u00e9v\u00e9nement soudain pendant une activit\u00e9 professionnelle causant un dommage corporel ou psychologique (coupure ou br\u00fblure, douleur musculaire apr\u00e8s port d\u2019une charge, fracture, malaise cardiaque, choc \u00e9motionnel\u2026) – doit informer son employeur dans la journ\u00e9e o\u00f9 s’est produit l’accident, ou au plus tard dans les 24 heures. Ce d\u00e9lai ne court pas en cas de force majeure ou de motif l\u00e9gitime, par exemple en cas d’hospitalisation. \u00c0 noter : un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, m\u00eame en dehors du temps de travail, est consid\u00e9r\u00e9 comme un accident du travail.<\/p>\n\n\n\n

La qualification d’accident du travail peut toutefois \u00eatre \u00e9cart\u00e9e si le fait accidentel est la cons\u00e9quence de faits non professionnels.<\/p>\n\n\n\n

Faire constater son accident de travail<\/strong>
Le salari\u00e9 doit faire constater son \u00e9tat par le m\u00e9decin de son choix, qui \u00e9tablit un certificat m\u00e9dical d\u00e9crivant les l\u00e9sions, les sympt\u00f4mes et les s\u00e9quelles \u00e9ventuelles de l’accident. Le m\u00e9decin adresse un certificat \u00e0 la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou \u00e0 la Mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA) pour les professions agricoles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il peut d\u00e9livrer un certificat d’arr\u00eat de travail.<\/p>\n\n\n\n

Se faire remettre une feuille d’accident<\/strong>
L\u2019employeur est tenu de d\u00e9clarer l\u2019accident de travail d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 la CPAM ou la MSA dans les 48 heures (dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s non compris). Apr\u00e8s r\u00e9ception de cette d\u00e9claration d’accident et du certificat m\u00e9dical initial, l\u2019organisme de S\u00e9curit\u00e9 sociale du salari\u00e9 a 30 jours pour reconna\u00eetre le caract\u00e8re professionnel de l\u2019accident. Si un examen ou une enqu\u00eate compl\u00e9mentaire sont n\u00e9cessaires, le d\u00e9lai d’instruction est prolong\u00e9 de 2 mois.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019accident donne lieu \u00e0 un arr\u00eat de travail, l\u2019employeur adresse une attestation n\u00e9cessaire au calcul des indemnit\u00e9s journali\u00e8res. L\u2019employeur doit \u00e9galement remettre une feuille d’accident au salari\u00e9, \u00e0 remettre \u00e0 chaque professionnel de sant\u00e9 (m\u00e9decin, infirmier, kin\u00e9, pharmacien\u2026) pour b\u00e9n\u00e9ficier de la gratuit\u00e9 des soins li\u00e9s \u00e0 l’accident du travail. \u00c0 la fin du traitement, le salari\u00e9 transmet la feuille d\u2019accident \u00e0 son organisme de S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

Que faire en cas de rechute ?<\/strong>
Apr\u00e8s gu\u00e9rison ou consolidation – moment o\u00f9 la l\u00e9sion n’est plus susceptible d’\u00e9voluer \u00e0 court terme et peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ayant un caract\u00e8re permanent de blessure – le salari\u00e9 peut subir une rechute. Dans ce cas, il lui incombe de la d\u00e9clarer \u00e0 son organisme de S\u00e9curit\u00e9 sociale en transmettant un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par son m\u00e9decin traitant. La CPAM ou la MSA transmet ensuite une copie de cette d\u00e9claration \u00e0 l\u2019employeur qui remet au salari\u00e9 une nouvelle feuille d’accident. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019employeur peut \u00e9mettre des remarques argument\u00e9es sur le lien entre la rechute et l\u2019accident du travail initial.<\/p>\n\n\n\n

EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Faire une demande de reconnaissance<\/strong>
Contrairement \u00e0 l\u2019accident du travail, la maladie professionnelle ne repose pas sur un fait accidentel survenu \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Lorsque la maladie figure dans un des tableaux de maladies professionnelles fix\u00e9s par le Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, et qu\u2019elle r\u00e9pond aux conditions inscrites dans le tableau (d\u00e9lai et travaux r\u00e9alis\u00e9s), on pr\u00e9sume qu\u2019elle est d\u2019origine professionnelle.

Si le m\u00e9decin traitant estime que la d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 son travail, ce dernier peut formuler une demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de sa maladie. Pour ce faire, il convient de remplir un formulaire dans les 15 jours suivant le d\u00e9but de son arr\u00eat de travail et de l\u2019envoyer \u00e0 son organisme de S\u00e9curit\u00e9 sociale (CPAM ou MSA) avec, en compl\u00e9ment, le certificat initial \u00e9tabli par le m\u00e9decin traitant et une attestation de salaire. Le salari\u00e9 n\u2019a pas de d\u00e9marche \u00e0 faire aupr\u00e8s de son employeur : c\u2019est l\u2019organisme qui lui adresse une copie de la d\u00e9claration de maladie professionnelle. L’employeur peut d\u00e8s lors \u00e9mettre des r\u00e9serves sur le caract\u00e8re professionnel ou non de la maladie.

\u00c0 r\u00e9ception du dossier, la CPAM ou la MSA dispose d’un d\u00e9lai de 120 jours pour se prononcer sur le caract\u00e8re professionnel ou non de la maladie. La d\u00e9cision pr\u00e9cise les voies et d\u00e9lais de recours si le caract\u00e8re professionnel de la maladie professionnelle n’est pas reconnu.

Lorsque l’origine professionnelle de la maladie est reconnue, le salari\u00e9 peut percevoir des indemnit\u00e9s journali\u00e8res plus \u00e9lev\u00e9es qu’en cas de maladie non professionnelle, et une indemnisation sp\u00e9cifique li\u00e9e \u00e0 son incapacit\u00e9 permanente.<\/p>\n\n\n\n

Prise en charge des frais m\u00e9dicaux<\/strong> 
La remise au salari\u00e9, par son organisme de S\u00e9curit\u00e9 sociale, d\u2019une feuille de maladie professionnelle, lui permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prise en charge \u00e0 100 % des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019accident ou \u00e0 la maladie : frais m\u00e9dicaux, frais de transport m\u00e9dicalement justifi\u00e9s, frais de r\u00e9\u00e9ducation.

Ces frais sont pris en charge jusqu\u2019\u00e0 la gu\u00e9rison ou la consolidation de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, et m\u00eame au-del\u00e0 si des soins sont n\u00e9cessaires \u00e0 cause des s\u00e9quelles de l\u2019accident. Cela permet \u00e9galement une meilleure indemnisation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pendant l\u2019arr\u00eat et un versement du compl\u00e9ment employeur sans d\u00e9lai de carence.

Covid et maladie professionnelle : qui est concern\u00e9 ?<\/strong>
La proc\u00e9dure de reconnaissance de l’affection Covid-19 en maladie professionnelle concerne les professionnels exer\u00e7ant dans le secteur de la sant\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9s dans le cadre de leur travail. La d\u00e9claration est \u00e0 faire en ligne sur le site de l\u2019Assurance maladie. Pour les salari\u00e9s n\u2019exer\u00e7ant pas dans le secteur de la sant\u00e9, les demandes sont examin\u00e9es par un comit\u00e9 d’experts m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n

ARR\u00caT DE TRAVAIL : CONSULTEZ LE GUIDE CFE-CGC<\/strong>

Inh\u00e9rent au parcours professionnel de chaque salari\u00e9, l\u2019arr\u00eat de travail, par sa nature, sa dur\u00e9e et son \u00e9volution, peut entra\u00eener des cons\u00e9quences souvent m\u00e9connues tout au long d\u2019un parcours professionnel. Pour rappel, l\u2019arr\u00eat de travail est une prescription d\u2019un m\u00e9decin attestant que l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9 ne lui permet pas d\u2019ex\u00e9cuter son contrat de travail ou de continuer son activit\u00e9. Cet arr\u00eat peut avoir diff\u00e9rentes causes : maladie, accident du travail\/accident de trajet survenu au cours de l\u2019activit\u00e9 professionnelle, ou maladie professionnelle.

Pour bien appr\u00e9hender ces probl\u00e9matiques incluant la maladie, l\u2019accident du travail, la maladie professionnelle, l\u2019incapacit\u00e9 et l\u2019invalidit\u00e9, la CFE-CGC a \u00e9dit\u00e9 un guide \u00ab Arr\u00eats de travail \u00bb<\/strong><\/a>. Diff\u00e9rents types d\u2019arr\u00eats (en insistant sur l\u2019importance de la reconnaissance de l\u2019origine professionnelle de la maladie chaque fois que cela est justifi\u00e9), modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et d\u2019indemnisations, cons\u00e9quences sur les droits acquis en entreprise : la publication recense de nombreuses informations et conseils pratiques.

Sous forme de questions\/r\u00e9ponses, le guide permet ainsi une approche facilit\u00e9e selon chaque situation sp\u00e9cifique avec les obligations qui en d\u00e9coulent, tant du point de vue du salari\u00e9 que de l\u2019employeur.

Mathieu Bahuet<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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