En septembre 2015, la commission int\u00e9ressement a analys\u00e9 la situation des deux param\u00e8tres qui concourent au calcul du montant de l\u2019int\u00e9ressement 2016. Il s\u2019agit du niveau du r\u00e9sultat net et du taux d\u2019atteinte des indicateurs 2015 d\u00e9finis dans l\u2019accord d\u2019int\u00e9ressement 2014-2016.<\/p>\n
Au vu du bilan pr\u00e9sent\u00e9 par la direction, il semble que le montant de l\u2019int\u00e9ressement qui pourrait \u00eatre distribu\u00e9 en 2016 sera satisfaisant.<\/p>\n
Le r\u00e9sultat net de l\u2019agence retrait\u00e9 de l\u2019impact du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de recherche sera probablement sup\u00e9rieur aux 4% de la masse salariale (soit 1,6 millions d\u2019euros). Il \u00e9tait \u00e0 fin juin 2015 d\u2019environ 1,4 millions d\u2019euros.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 une circulaire interminist\u00e9rielle concernant les EPIC, le montant de l\u2019int\u00e9ressement \u00e0 l\u2019agence est plafonn\u00e9 \u00e0 4 % de la masse salariale. Ainsi, la formule du calcul de l\u2019int\u00e9ressement devrait \u00eatre la suivante : 4%MS*1,2*Taux des indicateurs.<\/p>\n
Au 15 septembre 2015, 35% des indicateurs sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9s. L\u2019indicateur relatif \u00e0 la validation des feuilles IRMA \u00e9tant irr\u00e9alisable, le taux d\u2019atteinte des indicateurs sera donc au\u00a0 maximum\u00a0 de 90%.<\/p>\n