Conseil de Politique Nucléaire.
Publié le 3 février 2023
Le Président de la République a réuni ce vendredi 3 février 2023 un Conseil de Politique Nucléaire (CPN).
Cette instance se réunit un an après le discours de Belfort dans lequel le Président de la République a annoncé la relance de la filière nucléaire française et la construction de six nouveaux réacteurs de type EPR2 avec l’objectif des premières mises en service d’ici 2035 au plus tard, afin de reprendre en main notre avenir énergétique et renforcer notre sécurité d’approvisionnement et notre souveraineté.
Le Conseil de Politique Nucléaire a permis de faire un point d’étape sur l’ensemble du dossier nucléaire français, à court comme à long terme. Les décisions prises lors de ce Conseil de Politique Nucléaire permettront de préparer la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie, qui sera présentée en juin 2023, avant un débat au Parlement sur la loi de programmation de l’énergie et du climat.
Afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement électrique française, et après un niveau de production du parc nucléaire historiquement bas au cours des deux dernières années, le CPN a lancé la remobilisation de l’ensemble des acteurs pour préparer l’hiver 2023 en anticipant au mieux les arrêts programmés des réacteurs. Dans la perspective de produire dans la durée une électricité décarbonée et compétitive, le CPN a en outre validé le lancement d’études permettant de préparer la prolongation de la durée de vie des centrales existantes à 60 ans et au-delà, dans des conditions strictes de sûreté garanties par l’Autorité de Sureté Nucléaire.
Le CPN a passé en revue les principaux sujets relatifs au programme de construction des 6 nouveaux réacteurs nucléaire EPR2 qui fait l’objet d’un débat public se terminant fin février. Ses conclusions seront intégrées dans la future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La sécurisation du calendrier de mise en service de ces réacteurs sera rendue possible par dispositions prévues dans le projet de loi relatif à l’accélération des procédures à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Ce texte permettra notamment de réduire les délais de certaines procédures administratives, et de permettre un déroulement optimal des chantiers de construction. Au sein de l’Etat, la création de la délégation interministérielle au nouveau nucléaire (DINN) permet désormais de coordonner l’ensemble des acteurs mobilisés pour nous assurer que les délais et objectifs de ce programme seront respectés.
La mise en place du nouveau programme nucléaire français passe aussi par le développement de programmes de petits réacteurs modulaires (SMR) et de réacteurs innovants (AMR), un des enjeux de France 2030. Le CPN a acté l’accélération de ces travaux, à la fois sur le projet NUWARD développé par EDF mais aussi par le soutien aux projets en développement de petits réacteurs nucléaires avancés afin de pouvoir disposer d’au moins une tête de série dans les années 2030. Le rôle d’animation du CEA sera renforcé afin qu’il apporte son soutien et son appui au développement de ces projets.
La relance du nucléaire implique aussi le lancement d’une réflexion en profondeur sur la question du cycle du combustible afin que la France conserve et renforce son autonomie stratégique en la matière, ce qui est essentiel pour notre souveraineté énergétique. Au regard des trajectoires qui seront intégrées dans la PPE, le CPN a par ailleurs engagé l’ensemble des acteurs dans une réflexion pour tirer les conséquences de la relance du programme nucléaire français sur la gestion des déchets ultimes. Plusieurs études seront ainsi lancées pour être présentées lors d’un prochain CPN en 2023.
Afin de maitriser l’ensemble des enjeux et de la filière nucléaire, le CPN a en outre validé la construction d’un grand plan de formation aux métiers du nucléaire et a acté le lancement de premiers projets qui seront présentés prochainement. En matière de recherche dans le domaine du nucléaire, le rôle du CEA sera renforcé pour accompagner le gouvernement dans le pilotage et la programmation de la recherche dans ce domaine stratégique.
La relance du nucléaire est un chantier prioritaire pour notre pays dans la consolidation de sa souveraineté et pour le respect de nos ambitions en matière de décarbonation et de compétitivité de l’économie française. Afin d’assurer un suivi régulier et précis des différents chantiers lancés, leur coordination, et leur cohérence avec la politique souhaitée en matière de nucléaire civil, le Président de la République réunira deux fois par an le Conseil de Politique Nucléaire. Le CPN de juin permettra de valider les orientations de la PPE à l’horizon 2030-2035. Le CPN de fin 2023 sera quant à lui consacré notamment à la revue détaillée du programme d’EPR2 et aux décisions à prendre sur l’aval du cycle. Les décisions prises dans cette enceinte seront déclinées grâce à une gouvernance clarifiée qui s’appuiera sur une nouvelle instance de suivi placée sous l’égide de la Première ministre.
