Ce contrat d’assurance avec Thémis (filiale Macif) permet une prise en charge des frais juridiques en cas de conflit avec l’employeur selon une procédure et un barème de remboursement plafonné.
Télécharger les contrats en cliquant sur les liens ci-dessous :
Contrat MACIF – Défenseur juridique – 2015-04
Chacun de nous peut, dans le cadre d’un mandat de défenseur juridique, voir sa responsabilité mise en cause. La Confédération a décidé de nous couvrir face à ce risque.
Contrat MACIF – Vie professionnelle – 2015-04
Chacun de nous peut, à tout moment de sa vie professionnelle, être en situation conflictuelle résultant notamment de l’application ou de l’interprétation d’une loi, d’un acte administratif, d’un règlement intérieur, de statuts ou d’un contrat, et qui ne peut être résolue que judiciairement si elle ne l’est pas amiablement ou par abandon de poursuites. La CFE-CGC vous offre la garantie de ce risque.
Contrat MACIF – Vie syndicale – 2015-04
Chacun de nous peut, au cours de son activité syndicale être victime ou responsable d’un accident. La Confédération a souscrit ce contrat auprès de la MACIF afin de compléter vos garanties personnelles.