Le 25 février 2016, la direction a présenté à la commission intéressement, le bilan pour l’exercice comptable 2015 de l’accord d’intéressement 2014-2016 (disponible sous andranet).
Le résultat net de l’Agence retraité du crédit d’impôt recherche s’élève à 2,55 millions d’euros, ce qui permet d’accéder au coefficient de bonification de 1,2 pour la prise en compte de l’assiette dans la formule de calcul de l’accord (Seuil N°1 : Résultat Net > 4% Masse Salariale).
En effet, et pour rappel, le montant de l’intéressement à l’Andra est plafonné, en tant qu’EPIC par circulaire interministérielle, à 4 % de la Masse Salariale (4%MS), soit : 1 558 890 €uros.
Conformément au texte de l’accord, la formule du calcul de l’intéressement est la suivante :
4% MS*1,2*somme des indicateurs de performance (MS= Masse Salariale de 2015).
La somme des indicateurs pour l’année 2015 est de 0,81 pour un maximum de 1. En appliquant la formule, le montant de l’intéressement brut est donc de 1 515 241 €uros.
Le montant de l’intéressement versé en 2016 sera donc du même ordre de grandeur que celui de l’année dernière.
Conformément à l’accord il devra être versé aux salariés au plus tard 2 mois après la date du Conseil d’ Administration ayant validé les comptes de l’exercice, soit au plus tard le 19/04/2016.
A cet effet, la DRH vous enverra début mars les courriers individuels de notification, avec une date impérative de retour de votre part quant à votre choix de modalités de versement, permettant de respecter un paiement effectif des sommes et un abondement éventuel à partir de début avril.
La direction a informé la commission des modifications réglementaires (notamment introduites par la loi MACRON) relatives aux modalités de versement de l’intéressement.
Dans le cas d’absence de réponse des salariés dans le temps imparti, il sera par exemple placé automatiquement (avec abondement) sur le fond le plus sécurisé du plan d’épargne d’entreprise (PEE) du salarié.
Une explication précise de ces nouvelles dispositions accompagnera la lettre de notification du montant de l’intéressement.
La CFE-CGC vous invite à prendre connaissance du détail de ces résultats de l’intéressement pour l’exercice 2015 et des nouveaux objectifs d’indicateurs pour l’exercice 2016 dans la présentation, transmise par la direction lors de cette réunion (SG/PP/DIR/16-0081).