Après la tentative avortée d’inscrire le cadrage législatif du projet de stockage géologique de déchets radioactifs appelé « Cigéo » dans la loi de transition énergétique, celui-ci se retrouve aujourd’hui présenté dans le projet de « loi Macron ».
L’insistance du gouvernement, soutenu par une large majorité de députés de tous horizons, à faire passer ce cadrage législatif du projet Cigéo est la conséquence de deux faits.
En premier lieu le cadre législatif actuel ne tient plus. Le dépôt de la demande d’autorisation et de construction (DAC) avant la promulgation une loi sur la réversibilité prévue en 2016, tel que précisé dans la loi actuellement en vigueur, n’a pas de sens. Le niveau de définition nécessaire pour le dépôt de la DAC impose la prise de décisions par le Législateur sur le calendrier, la maîtrise foncière, les financements, et les conditions de la réversibilité.
L’Andra, agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en charge du projet ne peut seule définir son calendrier. Il faut donc d’urgence une loi pour le remettre en cohérence avec le projet et commencer à traiter sur le plan législatif et réglementaire l’ensemble des problématiques spécifiques.
En second lieu, les attentes du territoire ne doivent pas être déçues. On voit localement que tous les élus se battent pour démarrer des actions de développement économique. La base de maintenance d’EDF lancée cette semaine à Saint-Dizier (Haute-Marne) en est un exemple. C’est une conséquence de l’engagement des producteurs de déchets, financeurs du projet, auprès des départements de Meuse et Haute-Marne.
Cependant les acteurs économiques départementaux attendent aujourd’hui plus de concret. Ils attendent de voir le démarrage des travaux préliminaires à Cigéo. Ils attendent des retombées économiques et donc de l’emploi.
C’est pour cela que le projet Cigéo se retrouve de façon naturelle dans un projet de loi sur le développement économique. Il ne s’agit pas d’accélérer le calendrier. Il ne s’agit pas non plus de retarder un dépôt de la DAC. Il s’agit de mettre en cohérence les cadres législatifs et réglementaires et le niveau de définition technique de ce projet.
La CFE-CGC soutiendra toutes les actions pouvant y concourir.