Vous en entendez parler fréquemment, mais en fait le sujet est si vaste et si complexe qu’à moins d’être féru de droit du travail, vous ne vous êtes jamais plongé dedans : les Ordonnances Macron.
Pourtant ces ordonnances vont profondément modifier le cadre juridique de votre travail. Il est important de vous en préoccuper aujourd’hui, au moment où se négocie l’accord de mise en place du CSE au sein de notre Agence.
Au moment où nos projets pourraient révéler des signes de fragilité, il faut renforcer les modalités de dialogue entre syndicats et direction pour maintenir le consensus qui prévaut à l’Andra.
Une réforme majeure du droit du travail
Les ordonnances Macron s’inscrivent dans un cadre initié depuis plus d’une dizaine d’années qui consiste à assouplir des règles du droit du travail, qui devenaient à terme des freins pour le développement des entreprises. Ce droit devenait pénalisant pour certaines entreprises face à la concurrence internationale.
Autant on peut se réjouir de voir le pays se réformer pour se développer, autant il faut veiller à ne pas fragiliser les équilibres sociaux qui ont fait aussi la force des entreprises.
Ainsi, les aspects protecteurs du droit du travail, des accords de branche (pour nous « convention de la métallurgie »), et même de votre contrat de travail pourront être remis en cause par des accords négociés au sein de l’entreprise tels que les accords de dialogue social encadrant le fonctionnement du CSE puis les consultations récurrentes (orientations stratégiques…) et au-delà, des accords de compétitivité-emploi.
Par ailleurs, ces réformes risquent d’affaiblir le rôle des représentants du personnel et des moyens dont ils disposent pour négocier les futurs accords.
C’est face à des risques de marginalisation que les syndicats doivent impérativement se renforcer dans les entreprises pour ne pas que les salariés se trouvent contraints à accepter des remises en cause de leurs conditions de travail et de rémunération.
Se préparer pour les évolutions des projets et activités de l’Agence
L’Agence a été portée depuis près de trente ans par des projets majeurs qui ont rythmé son développement : le Centre de l’Aube, le Laboratoire Souterrain et maintenant Cigéo.
Si les deux premiers sont arrivés au stade de la maturité, le projet Cigéo se trouve dans une période d’interrogations. On voit le cadre juridique et réglementaire se complexifier ; la définition technique de l’objet Cigéo et sa phase pilote sont régulièrement remises en cause par des injonctions en matières financière ou de sûreté ; on observe l’allongement consécutif des plannings de réalisation et les perspectives de démarrage des travaux. Last but not least, le nouvel Administrateur Général du CEA, qu’on ne peut soupçonner de ne pas connaître le sujet, a estimé devant une commission sénatoriale qu’en terme de déploiement industriel il n’y a pas d’urgence …
La perspective d’être amené à négocier dans les prochaines années des accords difficiles pour l’emploi, la formation, les rémunérations, les primes, la mobilité et les contrats de chantier, n’est donc pas un fantasme ni une perspective absurde.
C’est pour cela que nous devons être plus nombreux et donc plus forts dans notre instance syndicale pour préparer les évolutions de tous ordres qui se profilent afin de pouvoir défendre les intérêts des salariés, collectivement et individuellement.
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