Quel que soit le taux de participation à ce premier tour, et quel que soit le nombre total d’élus qu’elle obtiendra à l’issue du second tour, ce sont les résultats du 1er tour au CSE (et non pas au comité national) qui déterminent la REPRESENTATIVITE de chaque organisation syndicale pour les 3 années suivantes.
Si une OS réunit moins de 10 % de suffrages, elle sera déclarée « non représentative » et ne pourra pas participer aux négociations qui interviendront durant les 3 années à venir ; autrement dit, elle n’a plus son mot à dire (cas peu vraisemblable à l’Andra).
Par ailleurs, pour être délégué syndical, un salarié doit avoir regroupé au moins 10% des suffrages sur son nom propre (ce qui n’implique pas nécessairement qu’il soit élu)
Si son score est au moins égal à 10 %, celui-ci détermine le poids de sa signature durant toutes les négociations futures : c’est important car, depuis une réforme de 2017, un accord collectif ne peut être valide que s’il est majoritaire, c’est-à-dire signé par plusieurs OS dont la représentativité totale est au moins égale à 50 %.
Par conséquent :
- Soit une OS réunit à elle-seule 50 % des suffrages ou plus, et elle pourra donc, à elle-seule, signer avec la direction des accords qui s’appliqueront à l’ensemble du personnel ; le cas est rare mais possible : cela s’est produit à l’IRSN lors de ses précédentes élections professionnelles où, contre toute attente et toute logique, c’est un syndicat ouvrier qui, compte tenu de l’abstention massive des ingénieurs, cadres et techniciens, a obtenu à lui-seul la majorité absolue ;
- Soit aucune OS n’a, à elle seule cette majorité, ce qui est le cas le plus fréquent.
On voit bien que toute négociation, relative à l’une ou l’autre de vos conditions de travail est double : négociation avec la direction, mais également
« alliance » avec une ou plusieurs autres OS pour parvenir à un dispositif acceptable par la majorité.
A noter enfin, ce qui est loin d’être négligeable, que la détermination de la représentativité de chaque OS au niveau fédéral puis confédéral, qui négocieront les accords s’appliquant à tous les salariés d’une branche ou de France est obtenue en faisant la somme des résultats obtenus au seul premier tour des élections de chaque CSE d’établissement . L’enjeu est donc non seulement local, mais également national.
Enfin, même si ce n’est pas réglementaire, le taux de participation au scrutin est, pour nous, un indicateur de la confiance que vous portez au travail des organisations syndicales et des élus dans le dialogue social. Plus vous votez massivement, meilleur est notre légitimité pour discuter avec la Direction sur des accords qui s’appliquent à tous. Sur la défense de vos droits individuels comme collectifs.
C’est pourquoi lors des élections de septembre, votez.
10 minutes pour voter, 3 ans de retombées